Transmettre son patrimoine

Un geste pour sauver des vies

Léguer une partie de son patrimoine à la lutte contre le cancer dans la région est une formidable promesse de vie pour les générations futures.

COMMENT RÉALISER UN LEGS ?

Faire un legs permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Les organismes reconnus d’utilité publique, comme le Centre Antoine Lacassagne et son fonds de dotation, sont habilités à recevoir des legs. Pour faire un legs, il vous suffit de rédiger un testament, en fonction de vos volontés et de vos convictions. Vos dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès. Vous pouvez choisir de les modifier ou de les annuler à tout moment.

Il existe plusieurs types de legs.

• Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine
• Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de biens.
• Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament

Attention, si vous avez des héritiers, il faut bien sûr en tenir compte au moment de rédiger votre testament. Ainsi, la loi stipule qu’entre un quart et les trois-quarts de votre patrimoine sont réservés à vos enfants et/ou votre conjoint.

Le reste constitue ce que l’on nomme la « quotité disponible ». Vous pouvez léguer cette part à qui vous le souhaitez. Si vous n’avez pas d’enfant ou de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens.

• En présence d’un enfant, la quotité disponible représente ½ du patrimoine total
• En présence de 2 enfants, la quotité disponible représente ⅓ du patrimoine total
• En présence de 3 enfants ou plus, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total
• Enfin, en présence d’un conjoint survivant et en l’absence d’enfant, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total.

COMMENT RÉDIGER UN LEGS TESTAMENTAIRE ?

Dans le cadre d’un legs testamentaire, vous avez le choix entre deux types de testaments :

• Le testament olographe : il est écrit, daté et signé de votre main. C’est le plus répandu.
• Le testament authentique : vous le dictez devant un notaire et deux témoins ou devant deux notaires. C’est l’option la plus sûre.

Plus vous serez précis dans la rédaction, moins cela laissera de place à l’interprétation au moment de respecter vos volontés. Voici donc quelques conseils incidences de rédaction.

Commencez par « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ». Indiquez votre état-civil complet, date et lieu de naissance inclus. Précisez le nom exact et l’adresse du bénéficiaire.

Par exemple : Centre Antoine Lacassagne, 33 avenue de Valombrose 06189 Nice Cedex 2. Sauf dans le cas d’un legs particulier, ne détaillez pas l’ensemble de vos biens : ils pourraient changer d’ici votre succession, ce qui prêterait donc à confusion. Evitez les ratures.

Numérotez et paraphez chaque page. Datez et signez. Votre testament doit être individuel, ne le rédigez pas en commun avec une autre personne.

Si vous souhaitez modifier quelque chose dans votre testament après l’avoir rédigé, il vous suffit d’en rédiger un nouveau, d’où l’importance, à chaque fois, d’apposer la date. Sur le nouveau testament, vous écrirez « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».

Pour être sûr que votre testament le plus récent soit trouvé et transmis aux bonnes personnes, il faut demander à votre notaire de l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, pour un coût minime.

Ainsi, il sera facile et rapide de le retrouver. Si votre testament précédent était enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, enregistrez-y le nouveau : il annulera automatiquement le précédent.

TÉMOIGNAGE

Une aide immédiate pour permettre l’innovation

Donner une partie de vos biens au Centre Antoine Lacassagne de votre vivant pour faire progresser la recherche et lui permettre de maintenir des équipements à la pointe de l’innovation est un acte généreux et utile immédiatement. Au-delà de la valeur matérielle de votre don, sa portée symbolique appelle notre plus grand respect.

COMMENT PROCÉDER A UNE DONATION ?

Premier réflexe : consulter votre notaire pour l’informer de votre projet. La donation doit obligatoirement passer par un acte notarié, qui officialise votre décision. Vous pouvez aussi parallèlement, prendre contact avec le Centre Antoine Lacassagne. Une personne dédiée est disponible pour vous accompagner dans votre démarche. Deuxième étape pour faire une donation : choisir la nature du bien que vous souhaitez donner de votre vivant au Centre Antoine Lacassagne. Il convient alors de le faire évaluer, pour pouvoir ensuite établir l’acte. Votre notaire peut ensuite vous aider à choisir le type de donation qui vous conviendra le mieux :

• La donation en pleine propriété : vous donnez l’intégralité d’un bien.
• La donation en nue-propriété : vous cédez un bien, mais en conservez la jouissance jusqu’à votre décès.
• La donation temporaire d’usufruit : vous cédez, pour une durée d’au moins trois ans, tout ou partie des revenus d’un bien immobilier, d’actions ou d’obligations. Outre le fait que vous contribuez à faire avancer la recherche contre le cancer, la donation temporaire d’usufruit présente également pour vous des avantages fiscaux.

Comme dans le cas de legs, veillez à préserver la part de vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants ou votre conjoint. La loi leur réserve entre un quart et trois-quarts de votre patrimoine. La part restante, la quotité disponible, peut faire, en tout ou partie, l’objet de la donation. Si vous n’avez pas d’héritier, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens. Avec votre notaire, finalisez l’acte de donation, en mentionnant bien les coordonnées du bénéficiaire tel que suit : Centre Antoine Lacassagne, 33 avenue de Valombrose 06189 Nice Cedex 2.

QUELLES INCIDENCES FISCALES ?

Faire une donation à une association, fondation ou fonds de dotation ouvre droit à des avantages fiscaux.

Ainsi, pour une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Pour une donation temporaire d’usufruit, les revenus du bien que vous avez cédé ne sont pas imposables durant la donation et les frais de l’acte de donation sont à la charge de l’organisme bénéficiaire.

Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, vous cessez, le temps de la donation, d’être taxable sur la valeur du bien concerné et réduisez ainsi le montant de votre impôt sur la fortune.

Les biens que vous transmettez ainsi au Centre Antoine Lacassagne sont exonérés de tout impôt et droit de mutation. Ils sont entièrement utilisés pour faire progresser la recherche et les soins.

TÉMOIGNAGE

Un soutien capital pour soutenir la recherche sur le cancer

Faire du Centre Antoine Lacassagne le bénéficiaire de votre assurance-vie est un gage pour continuer la lutte contre le cancer dans la région et le témoignage de votre engagement sincère.

COMMENT TRANSMETTRE UNE ASSURANCE-VIE ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui consiste pour l’assuré à payer des primes de son vivant, qui seront versées au(x) bénéficiaire(s) de son choix après son décès. Le souscripteur d’une assurance-vie jouit d’une grande liberté quant au choix de ses bénéficiaires. Il peut s’agir de toute personne physique ou morale : un membre de la famille, un ami, un conjoint, une association d’intérêt général, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique tel que le Centre Antoine Lacassagne. Une ou plusieurs personnes physiques et morales peuvent être désignées dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. La clause bénéficiaire peut prendre plusieurs formes :

• Clause bénéficiaire rédigée librement : l’épargnant nomme successivement les bénéficiaires de son assurance-vie, en mentionnant leur nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse postale pour faciliter leur identification.

Dans le cas d’une transmission d’assurance-vie au Centre Antoine Lacassagne, veillez à indiquer le nom de l’organisme et son adresse postale, à savoir 33 avenue de Valombrose, 06189 Nice Cedex 2

• Clause bénéficiaire pré-rédigée dans le contrat d’assurance-vie : ce type de clause peut se présenter sous la forme d’une chaîne, par exemple : “La sœur, à défaut le conjoint au moment du décès, à défaut les héritiers légaux…” ou « L’association X, à défaut l’organisme Y, à défaut la fondation Z…”

Quel que soit son contenu, cette clause du contrat d’assurance-vie est confidentielle et peut faire l’objet de modifications à votre convenance. Le notaire peut vous assister dans la rédaction d’une clause bénéficiaire en adéquation avec votre situation familiale et vos projets de transmission de capital de votre assurance-vie à une association ou à un organisme. Cette formule vous permet de faire bénéficier le Centre Antoine Lacassagne d’une certaine somme après votre décès, sans avoir besoin de rédiger un testament mais simplement en le précisant dans votre contrat d’assurance-vie dans la clause réservée à cet effet. L’assurance-vie n’entre pas en ligne de compte dans votre succession ni dans votre réserve héréditaire. Vous pouvez donc choisir librement d’affecter le montant épargné dans le cadre de votre assurance-vie au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Ce montant peut être réparti librement entre les bénéficiaires désignés. Ainsi, quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez transmettre au Centre Antoine Lacassagne un pourcentage de votre assurance-vie, une somme définie ou sa totalité.

TÉMOIGNAGE