Transferts de Taches
Dès le début des années 2000, les deux rapports Berland propose de procéder à des transferts de tâches du médecins vers d’autres professionnels de santé pour répondre aux nouveaux défis du système de santé.
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients.
Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS.