Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant connu de longue date, pourra être consultée par votre médecin au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté et être votre porte-parole. Le secret médical peut être levé pour cette personne (elle n’a cependant pas accès à votre dossier).

Directives anticipées

La loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger à l’aide d’une lettre manuscrite (nom, prénom, date et lieu de naissance, et signature) des directives anticipées pour le cas où vous seriez un jour hors d’état d’exprimer votre volonté. La directive anticipée est un écrit par lequel une personne fait connaître ses souhaits notamment pour les situations où sont envisagées l’arrêt, la limitation ou la poursuite d’un traitement. Le Ministère de la Santé, par arrêté du 3 août 2016, a défini un modèle pour voir aider à définir clairement vos volontés.

Ces informations seront prises en considération par votre médecin hospitalier, nous vous proposons de lui en remettre un exemplaire à votre arrivée. Vous pouvez également les confier un de vos proches ou la personne de confiance que vous avez désignée.

Charte de la personne hospitalisée

La charte, dans sa version intégrale, est disponible en suivant ce lien.

Laïcité

Nous vous rappelons que le principe de laïcité s’applique dans les établissements de santé pour les patients et leurs proches. En effet, l’expression des convictions religieuses s’exerce dans la limite du respect de la neutralité du service public et des impératifs d’ordre public. Chacun peut participer à la pratique de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…) dans le respect des contraintes liées au bon fonctionnement du service. L’expression de cette liberté ne doit pas entraver celle d’autrui : elle ne doit pas nuire au repos des malades (bruit, manifestations ostentatoires, prosélytisme…). Elle doit rester compatible avec les actes diagnostiques et/ou thérapeutiques nécessaires et avec les règles d’hygiène et de sécurité.

Les consentements

Conformément à la déontologie médicale et sauf cas d’urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Afin que vous puissiez prendre les décisions vous concernant avec la meilleure compréhension possible, l’équipe médicale et soignante est tenue de vous délivrer toutes les informations relatives à votre santé. Ces informations sont confidentielles. Ces informations et votre accord seront consignés dans votre dossier. L’information est donnée au cours d’un entretien individuel avec votre médecin. Si vous n’êtes pas en état de donner votre consentement, l’équipe soignante sollicitera la personne de confiance que vous avez désignée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en informant l’équipe médicale. Vous pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas, vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier. Vous avez le droit de refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés. En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera insérée dans votre dossier. Même dans ce cas, les formalités administratives de sortie devront être effectuées.

L’accès au dossier médical

(Article L.1111-7 du code de la Santé publique)

Sur demande écrite, avec copie recto/verso d’une pièce d’identité, vous pouvez accéder à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez.

Les frais de reproduction et d’envoi sont payants. La consultation sur place est possible et gratuite. Les informations seront mises à disposition dans un délai minimum de 48 heures (hors week-end et jours fériés) et au maximum dans un délai de 8 jours. Ce délai est de 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans.

La durée légale de conservation du dossier papier est de 20 ans selon l’ Article R.1112-7 à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe en son sein.

La durée légale est de 10 ans si la personne décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, ce droit d’accès au dossier médical est exercé par leurs représentants légaux titulaires de l’autorité parentale ou tuteur. La personne protégée peut cependant demander à ce que cet accès ne soit possible que par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de décès, les successeurs légaux du patient (ayants droit) peuvent demander à accéder à son dossier pour soit connaître les causes de la mort, soit défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits. Dans ce cas, la demande doit être motivée. Vous pouvez refuser l’accès de votre dossier à vos ayants droit, informez en l’équipe médicale. Dans tous les cas, des documents d’identité et justificatifs seront exigés.

La confidentialité

Les salariés du Centre et de l’IUFC sont tenus au secret professionnel et au principe de confidentialité. Ils s’engagent à garantir le respect de votre intimité tout au long de votre séjour.

Les plaintes et réclamations, éloges ou propositions

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vous pouvez nous aider à améliorer la qualité de notre prise en charge en :

• rencontrant le cadre de santé de l’unité
• demandant à rencontrer le médecin responsable de l’unité
• sollicitant un rendez-vous auprès du Directeur Général ou de la Directrice des Soins
• faisant état de vos remarques dans le questionnaire de sortie qui peut être déposé dans les boîtes situées dans chaque unité
• adressant un courrier à l’attention du Directeur du Centre Antoine Lacassagne ou au Président de la Commission Des Usagers (CDU).

Direction Générale (Bât A – 5ème étage)
33 avenue de Valombrose – 06189 Nice Cedex 2
04 92 03 15 05 / 15 03

Informatique et libertés

Votre séjour implique le respect des libertés individuelles. Notre établissement s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.

La Loi du 6 janvier 1978 prévoit que vous puissiez exercer un droit d’accès au contenu de ces données afin de les rectifier, ou de les compléter en vous adressant à la Direction Générale de l’établissement.

Vous avez aussi la possibilité de demander la non communication de vos données à des fins statistiques d’évaluation ou d’analyse des pratiques.

Consulter Protection des données personnelles

Recherches Impliquant ou n’impliquant pas la Personne Humaine

Les connaissances médicales ne cessent de progresser, notamment grâce aux recherches impliquant la personne humaine. Les médecins du Centre qui ont pour mission de participer à ces recherches, pourront vous proposer de participer à une étude sur un nouveau médicament ou traitement nécessitant des prélèvements ou des examens spécifiques.

Ces études sont réalisées conformément  à la  Loi  n°2012-300 du 12 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 ; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine) au Règlement UE n°536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE, aux  articles L1121-1 et suivants du Code de la Santé Publique, aux Bonnes Pratiques Cliniques, décision du 24 novembre 2006, à la La loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à  relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et  par le décret d’application n°2018-687 du 1 août 2018, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne applicable depuis le 25 Mai 2018.

Ces recherches, pour être mise en œuvre,  ont reçu un avis favorable du Comité Protection des Personnes (CPP) et l’autorisation de l’autorité compétente (ANSM, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé). Elles sont réalisées en conformité avec la réglementation relative à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), décision du 5 janvier 2006 portant homologation d’une méthodologie de référence pour les traitements des données personnelles opérés dans le cadre des recherches médicales (JO du 19 février 2006).

Vous serez informé au préalable et votre consentement par écrit sera nécessaire. Cet accord n’entraînera aucune obligation de votre part et vous êtes libre d’y mettre fin à tout moment, sans que cela puisse porter préjudice à la qualité de vos soins.

Votre séjour implique le respect des libertés individuelles. Notre établissement s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une totale confidentialité à propos des informations nominatives, à caractère personnel,  que vous lui avez communiquées.

La Loi du 6 janvier 1978 prévoit que vous puissiez exercer un droit d’accès au contenu de ces données afin de les rectifier, ou de les compléter en vous adressant à la Direction Générale de l’établissement.

Vous avez aussi la possibilité de demander la non communication de vos données à des fins statistiques d’évaluation ou d’analyse des pratiques..

Autorisation de soins par les stagiaires

Des stagiaires médicaux ou paramédicaux encadrés par les professionnels du Centre peuvent être amenés à prendre part à la réalisation de vos soins.

Transfusion sanguine

Vous devez bénéficier d’une transfusion sanguine. Conformément aux dispositions réglementaires, votre médecin du Centre vous informera sur les bénéfices et risques, et recueillera votre consentement. Il vous sera remis les recommandations nécessaires au suivi qui peut être effectué en collaboration avec votre médecin traitant.

Le Comité d’Hémovigilance et de Sécurité Transfusionnelle du Centre veille au respect des pratiques transfusionnelles.

La lutte contre les infections associées aux soins

Les infections associées aux soins regroupent les infections nosocomiales (survenant au cours de l’hospitalisation) et les infections contractées lors de soins délivrés hors de l’établissement de santé (cabinet de ville, soins à domicile, etc…). Elles sont causées par des microbes (bactéries, virus, parasites ou champignons) qui peuvent être transmis par le personnel de soins ou l’environnement. Cependant, le patient, fragilisé par les traitements, s’infecte la plupart du temps avec ses propres germes.

En tant que Centre de Lutte Contre le Cancer, le Centre fait de la prévention des infections associées aux soins une priorité, inscrite en tant que telle dans son projet d’établissement. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) définit une politique et un programme d’action annuel (cf. annexe), mis en œuvre sur le terrain par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).

Concernant le risque infectieux transmis par les mains, le CAL s’engage à promouvoir la politique générale sur l’hygiène des mains, à acheter des produits conformes aux normes en vigueur, à généraliser l’implantation des distributeurs de SHA (solution hydro-alcoolique), à harmoniser et actualiser la formation des soignants, à inciter tous les professionnels à suivre la règle « Zéro bijoux », à encourager l’utilisation des SHA par les personnels, les patients et les visiteurs, à évaluer le respect et la qualité de l’hygiène des mains et à communiquer largement les résultats de ces évaluations.

La lutte contre les infections nosocomiales est l’affaire de tous ! Aussi, nous vous invitons à vous laver les mains plusieurs fois par jour en particulier avant les repas et après être allé aux toilettes.

Vous avez également la possibilité d’utiliser les distributeurs de solutions hydro-alcooliques (SHA) à l’entrée des chambres et dans les parties communes de l’établissement.

Notre engagement dans la lutte contre les infections nosocomiales contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui vous sont apportés. Dans chaque unité, l’équipe soignante se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière

Prise de rendez-vous
04 92 03 15 29 – 04 92 03 15 42
emmanuel.chamorey@nice.unicancer.fr