Transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018

De nouvelles règles de prescription et de prise en charge s’appliquent à compter du 1er octobre 2018

• ♦ Vous êtes hospitalisé dans un établissement hospitalier
  Tous les transports prescrits pour un transfert entre 2 établissements de santé sont organisés et pris en charge par l’établissement de santé prescripteur.
  Si au cours d’une hospitalisation, un transport vous est prescrit pour une permission de sortie pour convenance personnelle, le transport sera à votre charge.

• ♦ Vous êtes pris en charge par une structure d’hospitalisation à domicile (HAD)
  Les transports aller/retours prescrits pour un transfert provisoire vers un établissement de santé sont organisés et pris en charge par l’établissement prescripteur.
  Sauf pour les soins sans rapport avec le motif de votre prise en charge en hospitalisation à domicile.

• ♦ Vous êtes résident d’un EHPAD ou d’une Unité de Soins de Longue Durée (USLD)
  Pour les transports prescrits par un médecin pour un transfert vers ou depuis un établissement de santé, vous avez le choix de l’entreprise de transport et ce transport sera remboursé par l’Assurance Maladie dans les conditions habituelles de remboursement.

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